Conditions générales d'utilisation

1. Informations juridiques

1.1 Ce document a pour objectif de vous informer des conditions générales régissant l’utilisation du site web www.klap.live (ci-après le « site web ») et les applications mobiles Klap Live (ci-après « l’application »).

1.2 Le propriétaire du site web et de l’application est Klap Live SAS (ci-après « Klap live » ou « nous »), dont le siège social est situé en France, titulaire du numéro de TVA FR 03 829229426.

1.3 klap Live est une entreprise constituée sous les lois de la France, enregistrée au registre du R. C. S. Nanterre sous le numéro 829 229 426.

1.4 Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse contact@klap.live .

2. Objet

2.1 Ces conditions générales régissent l’utilisation de l’application par laquelle Klap Live offre, en tant que place de marché sociale, une plateforme aux utilisateurs souhaitant réaliser et/ou assister à des visites immobilières en vidéo direct ou différée, et joue le rôle d’intermédiaire entre les offreurs (les utilisateurs qui réalisent les vidéos) et les demandeurs (les spectateurs qui regardent les vidéos). Les informations concernant le traitement de vos données personnelles sont détaillées dans la « politique de confidentialité ».

2.2 L’application peut être intégrée au réseau social Facebook. Facebook Inc. est une entreprise indépendante de Klap Live, possédant sa propre politique de confidentialité définie et gérée par elle.

2.3 L’application peut être intégrée au réseau social Instagram. Instagram étant la propriété de Facebook Inc. qui est une entreprise indépendante de Klap Live, possédant sa propre politique de confidentialité définie et gérée par elle.

2.4 L’application peut être intégrée au réseau social Google+. Google Inc. est une entreprise indépendante de Klap Live, possédant sa propre politique de confidentialité définie et gérée par Google.

 

 

3. Accès et acceptation des conditions générales

3.1 En vous connectant, en exécutant, en téléchargeant, en accédant ou en utilisant l’application ou le site web, vous êtes automatiquement considéré comme un utilisateur (ci-après « utilisateur » ou « vous »), ce qui nécessite la pleine acceptation de chaque disposition de ces conditions générales, dans sa version publiée par Klap Live au moment où vous accédez ou utilisez le site web ou l’application.

Par conséquent, veuillez lire attentivement tous les textes légaux applicables à l’utilisation du site web et de l’application à chaque fois que vous avez l’intention de les utiliser.

3.2 Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes conditions générales, veuillez ne pas utiliser les services et désinstaller l’application de votre appareil.

3.3 L’utilisation de certains services offerts sur le site web ou l’application peuvent être soumis à des conditions générales spécifiques qui, selon les cas, peuvent se substituer complètement à ou modifier ce document. Ainsi, avant l’utilisation de tels services, vous devez lire attentivement les conditions générales spécifiques correspondantes.

3.4 Klap Live se réserve le droit de modifier, à tout moment et avec préavis, ces conditions générales, de sorte que vous devez relire régulièrement celles-ci et vous conformer à tout moment aux obligations définies dans la version courante.

4. Âge requis

4.1 Le site web et l’application sont destinés à un usage par des adultes, selon la loi en vigueur à chaque cas spécifique. Si vous n’êtes pas un adulte, vous n’êtes pas autorisé à télécharger l’application, à vous inscrire ou à créer un compte chez nous. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir la permission de vos représentants légaux afin de pouvoir utiliser le service. Dans ce cas, le représentant légal est responsable de tout acte commis par le mineur. Si vous êtes mineur et que vous n’avez pas l’autorisation de votre représentant légal, veuillez cesser l’utilisation du site web et désinstaller l’application.

4.2 De plus, vous attestez être un adulte selon la loi en vigueur. Dans le cas où les informations que vous avez fournies se révèleraient fausses, Klap Live ne doit pas être tenu responsable dans la mesure où nous ne pouvons pas contrôler l’âge des utilisateurs.

4.3 Klap Live peut vous contacter à tout moment afin de vous demander de justifier de votre âge par une photocopie de votre carte d’identité ou équivalent. Si vous refusez de fournir ces justificatifs, Klap Live se réserve le droit de clôturer votre profil utilisateur et vous ne serez plus en mesure d’utiliser le service ou l’application.

4.4 Pour vendre ou acheter tout type de produit via l’application, les utilisateurs mineurs selon la loi en vigueur ont besoin de l’autorisation spécifique de leurs représentants légaux.

5. Création d’un compte

5.1 Pour utiliser ou accéder à certaines des fonctionnalités de l’application, il est nécessaire que vous vous inscriviez en utilisant soit votre adresse e-mail soit votre compte Facebook, compte Instagram ou compte Google. Dans le cas où vous utilisez un réseau social mentionné ci-dessus, vous autorisez Klap Live à accéder et à utiliser certaines informations selon les paramètres de confidentialité définis dans le réseau social correspondant.

5.2 Vous vous engagez à fournir des informations de compte membre exactes, actuelles et complètes à votre sujet quand elles vous sont demandées par les formulaires d’inscription et/ou de connexion sur l’application.

6. Sécurité du compte

En créant un compte, vous acceptez et assumez toutes les responsabilités découlant des activités réalisées en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe défini au cours du processus d’inscription. Vous ne devez pas le partager avec d’autres personnes ni agir d’une manière pouvant diminuer ou menacer la sécurité de votre compte. Si vous avez connaissance que votre mot de passe est compromis, vous devez nous en informer immédiatement afin de recouvrir votre compte.

7. Installation et exécution de l’application

7.1 Klap Live vous octroie une licence pour l’installation et l’exécution de l’application.

7.2 L’installation et l’exécution de l’application sont gratuites.

7.3 Vous devez autoriser l’installation et l’exécution de l’application. De temps en temps, Klap Live peut vous demander des droits supplémentaires pour réaliser certaines actions ou vous donner accès à certaines fonctionnalités. Le refus de certaines autorisations nécessaires pour l’exécution correcte de l’application peut entraîner la suspension des services ou l’impossibilité d’utiliser l’application.

8. Fonctionnalités du service

8.1 Le service permet différentes actions, incluant :

8.1.1 Le partage avec les autres utilisateurs de Klap Live d’informations, d’images, de photos, de vidéos et d’autres données ou renseignements personnels.

8.1.2 La possibilité de poster des vidéos en direct ou en différée

8.1.3 La possibilité de regarder des vidéos en direct ou en différée

8.1.4 L’interaction avec d’autres utilisateurs de Klap Live par l’intermédiaire d’une messagerie privée, de commentaires instantanés durant les vidéos en direct et d’autres moyens qui seront développés plus tard.

8.1.5 La possibilité de mettre en vente de produit en tant que vendeur et de faire des offres d’achat en tant qu’acheteur pour acheter ou négocier le prix des produits.

8.1.6 Le partage des offres de produits sur des plateformes ou des réseaux sociaux autres que Klap Live.

9. Droits de propriété intellectuelle

9.1 Klap Live SAS (France) est le détenteur des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou possède les autorisations ou les licences nécessaires pour leur exploitation, en lien avec l’application, le logiciel, sa base de données, les marques déposées et tout autre signe distinctif, le contenu publié et les autres travaux et inventions ou leur contenu relatif à l’application et à la technologie qui y est associée.

9.2 Le contenu de l’application, y compris la conception, les applications, le texte, les images, les vidéos et le code source, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

9.3 Le contenu de l’application, la base de données des utilisateurs, les copies d’écran ou le site web ne peuvent pas être utilisés, reproduits, diffusés, copiés, traités ou transmis sous toute forme que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Klap Live.

9.4 Klap Live n’assume aucune responsabilité concernant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle concernant le contenu que les vendeurs incluent dans les offres de leurs produits.

10. Exénoration de responsabilité

10.1 Klap Live n’est pas le propriétaire des objets mis en vente ou vendus sur sa plateforme et n’a aucun contrôle sur ceux-ci sauf en cas d’indications contraires ; Klap Live n’intervient pas dans les transactions de vente, qui ont lieu exclusivement entre les utilisateurs, et ne vérifie pas les annonces, les vidéos et les produits mis en vente sur la plateforme. Par conséquent, Klap Live ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, en cas de litige entre les parties.

10.2 Toutes les informations des annonces publiées sur les applications ou sur le site web sont fournies et publiées par l’utilisateur. Par conséquent, Klap Live ne peut garantir la qualité de celles-ci, ainsi que la fidélité des vidéos, images et/ou des descriptions publiées par les vendeurs.

10.3 Toute réclamation ou tout litige pouvant apparaître entre les utilisateurs du service doivent être réglés directement entre eux, en s’engageant à ne pas porter atteinte à Klap Live.

10.4 Le service de Klap Live se limite à apporter la plus grande attention à assurer le fonctionnement technique de la plateforme.

10.5 Klap Live ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’exploitation du contenu et de la protection des données ou de toute autre condition référencée dans d’autres sites web ou applications qui peuvent être accessibles par l’inclusion d’un lien sur le service, ou le contenu, les services ou les produits offerts sur celui-ci, sauf si de tels sites sont détenus par KlapLive. Les liens hypertextes présents sur le site web ou sur l’application peuvent rediriger vers des sites web tiers. Klap Live peut les inclure pour faciliter la navigation de l’utilisateur à des fins exclusives d’information, sans pour autant être responsable de leur contenu, des informations ou des services pouvant apparaître sur ces sites, et sans que cela n’implique une quelconque relation entre ces sites et Klap Live.

10.6 Klap Live apporte la plus grande attention à la mise en œuvre de mesures de sécurité, mais n’assume cependant aucune responsabilité de quelque nature que ce soit au regard de la garde et de l’utilisation appropriée des mots de passe pour accéder à Klap Live, qui relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.

11. Garantie des produits d’occasion

11.1 Klap live n’assume aucune responsabilité ni garantie sur les produits vendus sur sa plateforme Klap Live. Les transactions ont lieu et sont décidées exclusivement entre les utilisateurs, et Klap live ne fournit que l’utilisation de la plateforme.

12. Exclusion de responsabilité

12.1 L’accès par les utilisateurs au site web ou à l’application n’entraîne pas d’obligation pour Klap Live à contrôler l’absence de virus, de vers informatiques ou de tout autre élément technique dangereux. Dans tous les cas, vous restez l’unique responsable de la mise en place des outils adéquats pour détecter les programmes informatiques dangereux.

12.2 Klap Live n’est pas responsable des dommages pouvant être causés par le logiciel et les ordinateurs des utilisateurs ou des tierces parties lors de l’utilisation des services offerts par le site web ou l’application.

12.3 Klap Live ne peut être tenu responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient que vous pouvez imputer aux pannes ou aux déconnexions des réseaux de télécommunication pouvant entraîner la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site web ou de l’application.

13. Objets interdits

13.1 Klap Live interdit le référencement ou la vente de tout objet illégal selon la loi, les statuts, l’ordonnance ou la réglementation en vigueur au niveau local, fédéral, provincial, national ou international.

13.2 Voici quelques exemples des objets interdits :

  • les photos/vidéos ne montrant pas clairement l’objet ;
  • les photos/vidéos issues d’internet, c.-à-d. que vous n’avez pas prises vous-même ;
  • les objets enfreignant les marques déposées, les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers ;
  • les objets périssables (alimentation, etc.) ou les animaux vivants ;
  • la publicité ;
  • les photos/vidéos ou les descriptions contenant un lien vers un autre site web, une autre application ou un autre commerçant ;
  • les objets défectueux ou de mauvaise qualité ;
  • le non-respect des bonnes manières, des lois ou des restrictions légales ;
  • les objets mentionnés comme « gratuits » sans pour autant l’être ;
  • les objets sans prix réaliste ;
  • les autres objets spécifiquement interdits comprennent :
    • les boissons alcoolisées ;
    • le sang, les fluides corporels et les parties du corps humain ;
    • les outils de cambriolage ;
    • la monnaie, les timbres et les pièces de contrefaçon ;
    • les produits de contrefaçon ;
    • les bases de données contenant des données personnelles ;
    • les équipements de surveillance électronique ;
    • les produits sous embargos ;
    • les uniformes, les pièces d’identité et les licences gouvernementales, officielles et d’agent de circulation ;
    • les drogues et les accessoires de consommation illégaux ;
    • tous les types de produits et de services illégaux ;
    • les outils de piratage informatique ;
    • les matériaux dangereux ;
    • les feux d’artifice, les appareils de destruction et les explosifs ;
    • les documents d’identité, les registres comptables personnels et les renseignements personnels (sous toute forme, y compris les listes d’e-mails) ;
    • les objets incitants à ou facilitant les activités illégales ;
    • les tickets de loterie, les participations à des tirages au sort et les machines à sous ;
    • les matériels obscènes et tout type de pornographie ;
    • tout type de matériel offensant ;
    • les pesticides ;
    • les photos ou les images contenant de la nudité frontale ;
    • les badges et les uniformes de police ou d’autres services de sécurité ;
    • les médicaments, les soins et les appareils vendus sous prescription médicale ;
    • les articles rappelés de la vente ;
    • les actions et les autres titres ;
    • les objets volés ;
    • les dérivés du tabac ;
    • les produits cosmétiques entamés ;
    • les armes et les objets relatifs (tels que les armes à feu, les pièces et les chargeurs d’armes à feu, les munitions, les armes à billes et les fusils à plomb, le gaz lacrymogène, les pistolets paralysants, les couteaux à cran d’arrêt et les armes pour les arts martiaux).

14. Règles d’utilisation

Vous faites désormais parti des utilisateurs de Klap Live et nous en sommes ravis. Sachez que la protection de votre vie privée est notre priorité et pour garantir cette sécurité nous vous demandons de respecter ce règlement.

Les interdictions :

  • Filmer, envoyer ou décrire des scènes de nudité ou de la pornographie comme des rapports sexuels ou de la masturbation.
  • Filmer, envoyer, mettre en scène ou décrire des scènes de violence.
  • Usurper l’identité d’un tiers ou d’une marque.
  • Porter atteinte à la propriété intellectuelle de tiers.
  • Diffuser du contenu qui renvoie vers un site ou un service extérieur.
  • Diffuser des annonces, des informations trompeuses ou incomplètes, qui induisent les utilisateurs en erreur. 
  • Contacter des utilisateurs en dehors du cadre de votre recherche de biens immobiliers ou de colocataires.

Votre comportement :

  • Harceler ou inciter au harcèlement de certaines personnes. Cela inclut les contenus incitant à maltraiter autrui ou à perturber ses diffusions.
  • Proférer des menaces directes ou indirectes, ni encourager toute forme de violence physique contre une personne ou tout groupe de personnes. Cela inclut les menaces terroristes et l'apologie du terrorisme, mais aussi l'affiliation à des organisations qui, par leur discours ou leurs activités (que ce soit sur ou hors de la plateforme), ont recours ou incitent à la violence contre des civils afin de servir leur cause.
  • Divulguer les informations privées d'autrui sans son consentement ou menacer de le faire. Cela inclut la divulgation des coordonnées privées ou confidentielles d'autrui, ou encore le partage de ses vidéos ou de ses images considérées et traitées comme privées en vertu des lois en vigueur.
  • Mettre des mineurs en danger. Cela concerne également les commentaires inappropriés visant des mineurs au cours d'une diffusion.
  • Tenter d'échapper à une suspension. Toutes les suspensions de compte Klap Live s'appliquent à leur titulaire. La création de nouveaux comptes ou de nouvelles identités visant à contourner des suspensions entraîne la désactivation permanente desdits comptes.

Vous aussi aidez-nous à garder notre communauté sûre et voici comment :

  • À tout moment, vous pouvez vous rendre sur le profil d’un autre utilisateur, qu’il soit diffuseur ou spectateur, pour signaler ce dernier. Nous avons intégré à chaque profil une option signalement et nous avons veillé à ce que la procédure soit simple et rapide.
  • De la même manière, vous pouvez signaler toute annonce avec un contenu que vous jugez contraire à nos Directives.
  • Durant les diffusions, si vous remarquez un commentaire choquant, inapproprié ou qui s’apparente à du spam, vous pouvez nous écrire via l’application et nous ferons le nécessaire très vite.
  • Utiliser l’option « votre avis » intégrée au menu de l’application pour nous signaler tout comportement ou contenu enfreignant notre règlement. Notre équipe mettra tout en œuvre pour traiter votre signalement aussi vite que possible.
  • Désabonnez-vous des utilisateurs qui diffusent des contenus qui n’enfreignent pas notre règlement mais qui vous déplaisent. Pour cela, il suffit de cliquer sur le bouton « ne plus suivre » présent sur le profil de l’utilisateur concerné.
  • Si vous recevez un message inapproprié ou qui s’apparente à du spam, vous pouvez utiliser l’option « bloquer l’utilisateur » présente dans le menu contextuel de chaque discussion. L’utilisateur concerné ne pourras alors plus vous contacter.
  • Si aucune de ces actions proposées ci-dessus ne conviennent, merci de nous le signaler en nous écrivons sur contact@klap.live

Remarque : En cas de non-respect de ce règlement, nous serons dans le regret de supprimer votre contenu et/ou de supprimer votre compte utilisateur.

En utilisant Klap Live, vous acceptez de respecter ce présent règlement et nos Conditions d'utilisation.

 

Aussi vous acceptez ce qui suit

14.1 Vous acceptez d’utiliser le site web et les applications, ainsi que leurs contenus et leurs services, dans le respect de la loi, de la morale et de l’ordre public et en accord avec ces conditions générales. Vous avez aussi l’obligation d’utiliser les services et/ou leurs contenus de manière appropriée et de ne pas les utiliser dans le but de mener des activités illégales ou commettre des infractions pénales violant les droits de tierces parties et/ou violant la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle ou toute autre règle des dispositions légales en vigueur.

14.2 Vous êtes l’unique responsable des interactions que vous avez avec les autres utilisateurs du service et de tout contenu que vous mettez en ligne, publiez ou transmettez par le site web ou l’application. Vous garantissez de plus que vous n’enfreignez pas les droits d’un tiers en faisant cela.

14.3 De plus, vous acceptez et reconnaissez que Klap Live ne pourra en aucun cas être tenu responsable des agissements des autres utilisateurs.

14.4 Klap Live interdit l’utilisation des logiciels automatiques et des agents de publication, directement ou indirectement, sans l’autorisation écrite expresse de Klap Live. De plus, les agents de publication ne sont pas autorisés à publier du contenu pour le compte d’un autre, directement ou indirectement, ou d’accéder au service dans le but d’en faire ainsi, sauf avec l’autorisation écrite expresse ou la licence de Klap Live. Le terme « agent de publication » utilisé ici désigne un agent, un service ou un intermédiaire tiers qui propose de publier du contenu sur le service pour le compte d’un autre.

14.5 Vous acceptez de ne pas transmettre, entrer, diffuser et mettre à disposition des tiers tout type de matériel et d’information (données, contenu, messages, dessins, fichiers audio, images, photos, vidéos, logiciels, etc.) qui ne respectent par la loi, la morale, l’ordre public et ces conditions générales. Vous acceptez de :

I.- Ne pas saisir ou diffuser du contenu ou de la propagande pouvant être considérés comme raciste, xénophobe, pornographique ou contraire aux droits de l’homme.

II.- Ne pas saisir ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels espions) pouvant causer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses prestataires ou des autres utilisateurs d’internet.

III.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers des informations, éléments ou du contenu qui enfreignent les droits fondamentaux et les libertés civiles reconnus par les traités internationaux.

IV.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition des tiers des informations, éléments ou du contenu qui constituent de la publicité illégale ou mensongère.

V. Ne pas saisir ou diffuser des informations et du contenu mensongers, inexacts ou ambigus dans le but de tromper le destinataire de l’information.

VI.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition des tiers des informations, éléments ou du contenu entraînant la violation des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, des brevets, des marques déposées ou des droits d’auteur appartenant à Klap Live ou à des tiers.

VII.- Ne pas parcourir, recueillir, collecter, enregistrer ou accéder à la base de données de Klap Live ou collecter toute ou partie de la base de données des annonces et des utilisateurs de Klap Live.

14.6 Vous acceptez de protéger Klap Live de tout risque de plainte, amende, pénalité ou sanction pouvant être la conséquence du non-respect de l’une des règles exposées dans ce document, Klap Live se réservant le droit de demander des compensations pour les dommages causés.

14.7 Klap Live apporte la plus grande attention au contrôle des données et de tout autre contenu publié sur le site web et sur les applications. Si malgré tout, vous identifiez une erreur ou un manque, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer à l’adresse e-mail contact@klap.live

15. Notification et retrait

Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d’auteur a été publié sur klap live sans votre autorisation, vous pouvez soumettre une notification de violation du droit d’auteur. Ces demandes ne peuvent être soumises que par le titulaire du droit ou par un agent autorisé à agir en votre nom. La manière la plus sûre et la plus simple d’informer Klap Live d’une violation présumée du droit d’auteur consiste à utiliser notre formulaire web : contact@klap.live

Notification DMCA

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre agent de gestion des droits d’auteur les informations suivantes:

  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des intérêts du droit d’auteur
  • une description du travail protégé par le droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreint, y compris l’URL (par exemple, l’adresse de la page web ou les numéros d’articles) où se trouve votre travail protégé ou une copie de celui-ci
  • l’identification de l’URL ou d’un autre lieu spécifique sur le service où se trouve le travail que vous estimez avoir été enfreint
  • votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail
  • une déclaration que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi
  • une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sur votre avis sont exactes et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

16. Nullité et inapplicabilité des clauses

Si une clause de ces présentes conditions générales est proclamée pour toute ou partie nulle, cela affectera uniquement cette disposition ou la partie de celle-ci considérée comme nulle ou inapplicable, sans affecter les présentes conditions générales dans leur ensemble, en considérant ladite clause exclue en toute ou partie.

18.        Publicité

 

Klap Live SAS se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Klap Live sera seule juge.

 

19.        Liens et sites tiers

 

Klap Live SAS  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

 

Klap Live SAS n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

 

Klap Live SAS n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

20.        Durée des Services, désinscription

 

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

 

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Klap Live SAS par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 1.

 

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

 

21.        Modifications

 

Klap Live SAS se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

 

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

 

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 20.

 

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

 

22.        Langue

 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

23.    Loi applicable et juridiction

 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

 

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

24.        Entrée en vigueur

 

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01 mars 2020

 

 

Contrat de licence utilisateur final


Dernière mise à jour: le 01 mars 2020

Veuillez lire attentivement le présent contrat de licence utilisateur final avant de cliquer sur le bouton "J'accepte", de télécharger ou d'utiliser la plateforme Klap Live.

En cliquant sur le bouton "J'accepte", en téléchargeant ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les termes et conditions du présent contrat.

Cet accord est un accord juridique entre vous (personne physique ou entité unique) et Klap Live et il régit l’utilisation de la plateforme Klap live.

Si vous refusez les conditions du présent accord, ne cliquez pas sur le bouton "J'accepte", ne téléchargez pas et n'utilisez pas la plateforme Klap Live.
Klap Live vous accorde une licence d'utilisation et non une licence commerciale, conformément aux termes du présent Contrat. Ce contrat de licence utilisateur final pour Klap Live.


Licence


Sous réserve des termes du présent contrat de licence utilisateur final, Klap Live vous concède, par les présentes, une licence non-exclusive, non cessible, limitée et ne pouvant être sous-concédée, vous autorisant à utiliser une (1) seule copie des Logiciels à des fins personnelles et non commerciales. Les droits concédés dans le présent article sont subordonnés au respect du présent contrat de licence utilisateur final. Les Logiciels vous sont concédés sous licence et vous reconnaissez, par les présentes, qu’aucun droit de propriété attaché aux Logiciels n’est transféré ou cédé et que ce contrat de licence utilisateur final ne doit pas être interprété comme une cession de droits sur les Logiciels.


Services tiers

L'application peut afficher, inclure ou mettre à disposition un contenu tiers (y compris des données, informations, applications et autres services de produits) ou fournir des liens vers des sites Web ou des services tiers ("Services tiers ").

Vous reconnaissez et acceptez que Klap Live ne peut en aucun cas être tenue responsable des services tiers, y compris de leur exactitude, de leur exhaustivité, de leur actualité, de leur validité, de la conformité du droit d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect. Klap Live n'assume et n'aura aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité pour les services tiers.
Les services tiers et leurs liens vous sont fournis uniquement à des fins de commodité. Vous y accédez et les utilisez entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions générales de ces tiers.


Durée et résiliation

Cet accord restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par vous ou par Klap Live.
Klap Live peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, suspendre ou résilier le présent Contrat avec ou sans préavis.

Le présent Contrat prendra fin immédiatement, sans notification préalable de Klap Live, si vous ne respectez pas l'une des dispositions du présent Contrat. Vous pouvez également mettre fin à cet accord en supprimant l'application et toutes les copies de celle-ci de votre appareil mobile ou de votre ordinateur.

À la résiliation de cet accord, vous devez cesser toute utilisation de l'application et supprimer toutes les copies de l'application de votre appareil mobile ou de votre ordinateur.

La résiliation de cet Accord ne limitera aucun des droits ou recours de Klap Live en droit ou en équité en cas de manquement de votre part (pendant la durée de cet Accord) à l'une de vos obligations énoncés dans le présent Accord.


Amendements à cet accord

Klap Live se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer le présent Accord à tout moment. Si une mise à jour est importante, nous vous en informerons au moins 15 jours à l'avance. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
Klap Live ne tolérera aucun contenu inapproprié publié sur l'application, qu'il s'agisse de mots de vidéos ou d'images inappropriés ou de contenu abusif.

En continuant d'accéder ou d'utiliser notre application après qu’une mise à jour soit entrée en vigueur, vous acceptez d'être lié par les nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser l'application.


Loi applicable

Cet accord est régi par les lois française, sans tenir compte des règles relatifs aux droits applicable , et ces lois régissent le présent Contrat et votre utilisation de l'Application et plateforme KLAP LIVE. Votre utilisation de l'application peut également être soumise à d'autres lois locales, nationales ou internationales.


Informations de contact

Si vous avez des questions sur cet accord, veuillez nous contacter à contact@klap.live


Accord complet

Ce Contrat constitue l'intégralité du contrat entre vous et Klap Live concernant votre utilisation de l'Application et remplace tous les contrats écrits et oraux antérieurs et contemporains conclus entre vous et Klap Live.

Vous être soumis à des conditions générales supplémentaires qui s'appliquent lorsque vous utilisez ou achetez d'autres services de Klap Live, que Klap Live vous fournira au moment de cette utilisation ou de cet achat. 

 

Crédit :  « Modèles Jurismatic fournis sous licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR°»

Modèle modifié par Klap Live SAS